C.G.V

Conditions Générales de Vente (CGV) de CINADIS

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'utilisation du site www.cinadis.com et les transactions relatives à l'achat de produits dématérialisés, notamment des logiciels, proposés par CINADIS. En accédant au site et en passant commande, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.

2. Produits

Les produits proposés sur notre site sont des logiciels dématérialisés qui vous sont livrés par voie électronique, généralement par email. Une fois la commande validée, vous recevrez un lien de téléchargement ou une clé d'activation selon le type de produit acheté. Aucun produit physique ne sera expédié.

3. Commande

Lorsque vous passez une commande sur www.cinadis.com, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Vous recevrez une confirmation de votre commande par email. La commande sera considérée comme acceptée une fois le paiement effectué et validé.

4. Prix et Paiement

Les prix affichés sur www.cinadis.com sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Le paiement des produits s'effectue en ligne via les prestataires de paiement que nous avons choisis, à savoir Stripe et PayPal. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

Pour garantir la sécurité des transactions sur notre site, CINADIS fait appel à des prestataires de paiement fiables et sécurisés tels que Stripe et PayPal, qui utilisent des technologies de cryptage avancées pour protéger vos données personnelles et financières. Ces prestataires mettent en œuvre des mesures de sécurité strictes pour lutter contre la fraude et assurer l'intégrité des paiements. En cas de tentative de fraude ou d’activité suspecte, ces prestataires disposent de mécanismes de détection automatisés et de vérification renforcée, notamment des contrôles d'identité et de l’historique des transactions. CINADIS se réserve également le droit de bloquer toute transaction jugée suspecte ou frauduleuse. En procédant à une commande sur notre site, vous acceptez ces conditions de sécurité et reconnaissez la nécessité de vérifier vos informations de paiement pour éviter tout risque d’abus.

5. Livraison

Les produits dématérialisés sont livrés par email ou par un lien de téléchargement immédiat après la validation du paiement. Aucune expédition physique n’est nécessaire.

6. Droit de Rétractation

En vertu de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, les produits dématérialisés, tels que les logiciels et les licences, ne sont pas soumis à un droit de rétractation. Une fois la commande validée et le produit livré, aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de défaut technique ou de non-conformité du produit.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.cinadis.com, y compris mais sans s'y limiter : les textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de CINADIS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CINADIS.

8. Responsabilité

CINADIS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'incapacité d'utiliser les produits, qu'ils soient matériels ou immatériels. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques liés aux plateformes de paiement ou à l'accès à votre produit après livraison.

9. Protection des Données Personnelles

CINADIS respecte votre vie privée et se conforme à la réglementation relative à la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et la gestion de votre compte client. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Mentions Légales

• Nom de l'entreprise : CINADIS

• Adresse : 8B Rue Abel – 75012 PARIS

• SIRET : 933 997 785

• TVA intracommunautaire : FR54933997785

• Email de contact : contact@cinadis.com

11. Modifications des CGV

CINADIS se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur www.cinadis.com. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

Ces conditions générales de vente sont valables à partir de la date de leur publication et régissent toutes les transactions effectuées sur le site www.cinadis.com.